Avenant n° 63 du 9 avril 2013 modifiant l'annexe I relative au régime de prévoyance

Article

En vigueur

Il a été convenu de compléter ou modifier les dispositions de l'article 8 " Garanties en cas de décès " ainsi que l'article 9 " Cotisations " de l'annexe I " Régime de prévoyance " de la convention collective nationale susvisée.