Avenant du 31 mai 2013 modifiant l'article 11 de la convention

Article 1er

En vigueur

Frais de repas et d'hébergement


Dans l'article 11 de la convention collective,


– au 4e tiret, alinéa 3, le chiffre 5,5 est remplacé par le chiffre 6,5 ;
– au 5e tiret, alinéa 3, le nombre 22 est remplacé par le nombre 26.

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet le premier jour du mois suivant son extension.