Accord du 14 mars 2013 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

En vigueur depuis le 14/03/2013En vigueur depuis le 14 mars 2013

Article 2

En vigueur

Objet


Les partenaires sociaux mettent en place une démarche permettant aux différents acteurs de la branche d'éclairer et accompagner les entreprises et de sécuriser les parcours professionnels des salariés.
Le présent accord s'inscrit dans le cadre de la négociation triennale de branche sur la GPEC.

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent accord prend effet le lendemain de la date de parution au Journal officiel de la République française de son arrêté d'extension.