Accord du 14 mars 2013 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

En vigueur depuis le 14/03/2013En vigueur depuis le 14 mars 2013

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Article 1er

En vigueur

Champ d'application


Le champ d'application du présent accord est celui fixé à l'article 1er de la convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ ou de réassurances du 18 janvier 2002 (idcc 2247).

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent accord prend effet le lendemain de la date de parution au Journal officiel de la République française de son arrêté d'extension.