Accord du 6 mai 2013 relatif aux salaires minima au 1er avril 2013

Article 3

En vigueur

Revalorisation de l'indemnité de déplacement pour l'année 2013


Le montant de l'indemnité de déplacement est actualisé à 98,70 €, ventilé selon les modalités suivantes :


– chaque repas principal : 17,70 € ;
– chambre et petit déjeuner : 63,60 €.
Ce montant entrera en vigueur au 1er avril 2013.
Lorsque, aux termes des dispositions de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, l'employeur a l'obligation de verser au salarié en déplacement professionnel ou en tournée une indemnité de petit déjeuner déconnectée de la nuitée, ladite indemnité de petit déjeuner sera égale à 6 €.