Accord du 6 mai 2013 relatif aux salaires minima au 1er avril 2013

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Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.

Article 2

En vigueur

Revalorisation des salaires minima conventionnels

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