Accord du 26 février 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013

Article 2

En vigueur

Montant des rémunérations annuelles minimales


Les rémunérations annuelles minimales pour l'année 2013 sont définies conformément au tableau ci-après.


ETAM dont le coefficient est égal ou supérieur à 200


(En euros.)

CoefficientRémunération
annuelle minimale
20018 856
21219 242
22019 905
24521 970
25322 643
27024 102
29025 852
34030 227


Cadres


(En euros.)

PositionIndiceRémunération
annuelle minimale
110026 202

10527 399

11028 681
212031 247

13033 812
313334 582

16643 046

20051 766


Ces garanties sont établies pour un horaire hebdomadaire de 35 heures ou d'un forfait annuel de 218 jours.
Pour les entreprises pratiquant un horaire inférieur à 35 heures, elles seront à proratiser sur la base de l'horaire effectué.
Pour les entreprises pratiquant un horaire supérieur à 35 heures, elles devront intégrer les heures supplémentaires majorées du taux applicable à la durée de l'horaire effectué.