Accord du 26 février 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013

Article 2

En vigueur

Montant des rémunérations mensuelles minimales


Les rémunérations mensuelles minimales sont définies à compter du 1er janvier 2013 conformément au tableau ci-après :


(En euros.)

CoefficientRémunération mensuelle
1331 430,22
1381 443,00
1451 448,00
1551 461,00
1701 475,00
1851 485,00
1961 491,00


A compter du 1er juillet 2013, les rémunérations mensuelles minimales sont définies conformément au tableau ci-après :


(En euros.)

CoefficientRémunération mensuelle
1331 437
1381 450
1451 455
1551 468
1701 482
1851 493
1961 499


Ces garanties sont établies pour un horaire hebdomadaire de 35 heures (ou 151,67 heures par mois).
Pour les entreprises pratiquant un horaire inférieur à 35 heures par semaine, elles seront à proratiser sur la base de l'horaire effectué.
Pour les entreprises pratiquant un horaire supérieur à 35 heures par semaine, elles devront intégrer les heures supplémentaires majorées du taux applicable à la durée de l'horaire effectué.