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Convention collective nationale de la production de films d'animation du 6 juillet 2004. Etendue par arrêté du 18 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005.
Texte de base : Convention collective nationale de la production de films d'animation du 6 juillet 2004. Etendue par arrêté du 18 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005. (Articles 1 à article non numéroté)
Préambule
Titre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 6)
Titre II : Dialogue social (Articles 7 à 13)
Exercice du droit syndical et liberté d'opinion (Article 7)
Institutions représentatives du personnel (Article 8)
ABROGÉCommission d'interprétation et de conciliation. (Article 9)
ABROGÉCommission d'interprétation, de conciliation et de suivi (Article 9)
Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (Article 9)
Calendrier des négociations. (Article 10)
Activités de représentation et de négociation (Article 11)
Financement du paritarisme (Article 12)
Négociation dans l'entreprise (Article 13)
Titre III : Dispositions relatives à l'embauche et au contrat de travail (Articles 13 à 22)
Non-discrimination (Article 13)
Egalité professionnelle (Article 14)
Droit au travail des personnes handicapées (Article 15)
Recrutement (Article 16)
Rédaction du contrat de travail (Article 17)
Le contrat de travail des salariés sous contrat à durée déterminée dit d'usage (Article 18)
Période d'essai (Article 19)
Ancienneté (Article 20)
Rupture du contrat de travail (Article 21)
Médecine du travail (Article 22)
Titre IV : Durée, aménagement et réduction du temps de travail
Titre V : Congés (Articles 23 à 30)
Durée du congé (Article 23)
Conditions d'attribution des congés (Article 24)
Période de congés (Article 25)
Modalités d'application (Article 26)
Périodes d'absence entrant dans le calcul de la durée des congés (Article 27)
Congés pour événements familiaux (Article 28)
Congé sans solde (Article 29)
Indemnité de congés payés des salariés sous contrat à durée déterminée dit " d'usage " (Article 30)
Titre VI : Grille de classification et fonctions (Articles 31 à article non numéroté)
Titre VII : Rémunérations (Article 32)
Titre VIII : Protection sociale (Articles 34 à 35)
ABROGÉTitre IX : Travail à domicile (Articles 36 à article non numéroté)
Titre IX : Travail à domicile et télétravail (Articles 36 à article non numéroté)
Titre X : Formation (Articles 40 à 41)
Titre XI : Dispositions diverses
Le législateur a distingué les notions de télétravail et de travail à domicile. Il convient de noter pour différencier ces deux modalités d'exécution du contrat de travail que le télétravail se distingue du travail à domicile par une démarche volontaire du salarié, notamment pour des raisons tenant à l'organisation familiale.