Avenant n° 40 du 30 novembre 2011 relatif à la prévoyance pour les salariés non cadres

Article 1er

En vigueur

Objet de l'avenant


Le présent avenant a pour objet d'adapter le niveau des cotisations du régime de prévoyance des salariés non cadres de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, et d'en améliorer le niveau de garantie.
Au regard des comptes de résultat du régime, les parties signataires conviennent d'une amélioration de la garantie frais d'obsèques et d'une diminution des taux de cotisations.