L'employeur choisit la sanction adaptée à la faute commise dans l'échelle suivante :

– avertissement écrit ;
– blâme ;
– mise à pied disciplinaire ;
– mutation disciplinaire ;
– rétrogradation disciplinaire ;
– licenciement pour cause réelle et sérieuse ;
– licenciement pour faute grave ;
– licenciement pour faute lourde.

Les amendes et autres sanctions pécuniaires sont interdites.