- Texte de base : Convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité du 8 janvier 2013 (Articles 100 à article non numéroté)
- Dispositions Générales (Articles 100 à 134)
- Conclusion du contrat de travail (Articles 200 à 252)
- Exécution et modification du contrat de travail (Articles 300 à 322.2)
- Repos. – Congés. – Suspension du contrat de travail (Articles 400 à 456.3)
- Formation professionnelle et emploi (Articles 500 à 554)
- Rémunération (Articles 600 à 613)
- Retraite et prévoyance (Articles 700 à 730)
- Contrats spécifiques (Articles 800 à 828)
- Pouvoirs disciplinaires et rupture du contrat de travail (Articles 900 à 933.2)
- Annexes
- Dispositions Générales (Articles 100 à 134)
- Textes Attachés
- Textes Salaires
- Avenant du 22 janvier 2013 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2013
- Accord du 29 janvier 2014 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2014
- Procès-verbal de désaccord du 13 novembre 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2014
- Accord du 8 décembre 2015 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2016
- Avenant du 28 novembre 2016 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2017
- Avenant du 1er février 2018 relatif aux rémunérations au 1er janvier 2018
- Avenant du 10 décembre 2018 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2019
Convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité du 8 janvier 2013