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Convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité du 8 janvier 2013.
Texte de base : Convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité du 8 janvier 2013. (Articles 100 à 933.2)
Dispositions générales (Articles 100 à 134)
Conclusion du contrat de travail (Articles 200 à 252)
Exécution et modification du contrat de travail (Articles 300 à 322.2)
Repos. – Congés. – Suspension du contrat de travail (Articles 400 à 456.3)
Formation professionnelle et emploi (Articles 500 à 554)
Rémunération (Articles 600 à 613)
Retraite et prévoyance (Articles 700 à 730)
Contrats spécifiques (Articles 800 à 828)
Pouvoirs disciplinaires et rupture du contrat de travail (Articles 900 à 933.2)
Annexes
Article 541
En vigueur
Obligation générale
Les entreprises doivent consacrer une enveloppe financière à la formation professionnelle continue selon les principes définis ci-après.
Pour la partie excédant l'obligation légale, l'enveloppe financière pourra être appréciée selon une moyenne triennale dont la première période démarre le 1er janvier de l'année suivant la signature de la mise à jour de la présente convention collective.