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Convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité du 8 janvier 2013.
Texte de base : Convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité du 8 janvier 2013. (Articles 100 à 933.2)
Dispositions générales (Articles 100 à 134)
Conclusion du contrat de travail (Articles 200 à 252)
Exécution et modification du contrat de travail (Articles 300 à 322.2)
Repos. – Congés. – Suspension du contrat de travail (Articles 400 à 456.3)
Formation professionnelle et emploi (Articles 500 à 554)
Rémunération (Articles 600 à 613)
Retraite et prévoyance (Articles 700 à 730)
Contrats spécifiques (Articles 800 à 828)
Pouvoirs disciplinaires et rupture du contrat de travail (Articles 900 à 933.2)
Annexes
Article 521.2
En vigueur
Portabilité
En cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à une prise en charge par le régime d'assurance chômage, les heures de DIF non utilisées font l'objet d'un mécanisme de portabilité et de financement tel que prévu par les dispositions réglementaires.
La mise en œuvre du dispositif se fait à l'initiative du bénéficiaire :
– en priorité, pendant sa prise en charge par le régime d'assurance chômage au cours de la première moitié de sa période d'indemnisation ;
– et, en accord avec son nouvel employeur, pendant les deux années suivant son embauche.