Convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité du 8 janvier 2013.
Texte de base : Convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité du 8 janvier 2013. (Articles 100 à 933.2)
Dispositions générales (Articles 100 à 134)
Conclusion du contrat de travail (Articles 200 à 252)
Exécution et modification du contrat de travail (Articles 300 à 322.2)
Repos. – Congés. – Suspension du contrat de travail (Articles 400 à 456.3)
Formation professionnelle et emploi (Articles 500 à 554)
Rémunération (Articles 600 à 613)
Retraite et prévoyance (Articles 700 à 730)
Contrats spécifiques (Articles 800 à 828)
Pouvoirs disciplinaires et rupture du contrat de travail (Articles 900 à 933.2)
Annexes
Article 443
En vigueur
Les pères, après la naissance d'un enfant, ont la possibilité de prendre un congé de paternité pendant une période maximale de 11 jours calendaires consécutifs ou 18 jours calendaires consécutifs en cas de naissances multiples.
La durée du congé d'adoption pourra également être prolongée de 11 jours, ou de 18 jours en cas d'adoption de plusieurs enfants, dès lors que ce congé sera réparti entre le père et la mère.
Ce congé devra être pris dans un délai de 4 mois suivant la naissance. En cas d'hospitalisation de l'enfant, la date à prendre en compte sera celle de son retour au foyer.
Le salarié doit avertir son employeur par lettre recommandée avec avis de réception au moins 1 mois avant le début du congé.
Ce congé peut être cumulé avec le congé de naissance de 3 jours (prévu à l'article 441 de la présente convention), mais il n'y est pas nécessairement accolé.