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Convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité du 8 janvier 2013.
Texte de base : Convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité du 8 janvier 2013. (Articles 100 à 933.2)
Dispositions générales (Articles 100 à 134)
Conclusion du contrat de travail (Articles 200 à 252)
Exécution et modification du contrat de travail (Articles 300 à 322.2)
Repos. – Congés. – Suspension du contrat de travail (Articles 400 à 456.3)
Formation professionnelle et emploi (Articles 500 à 554)
Rémunération (Articles 600 à 613)
Retraite et prévoyance (Articles 700 à 730)
Contrats spécifiques (Articles 800 à 828)
Pouvoirs disciplinaires et rupture du contrat de travail (Articles 900 à 933.2)
Annexes
Article 441
En vigueur
Définition des congés pour événements familiaux
Les salariés sont autorisés à s'absenter, après fourniture d'un justificatif, dans les cas suivants :
– mariage ou Pacs : 4 jours ;
– naissance et adoption : 3 jours ;
– décès d'un enfant (issu de filiation ou d'adoption), du conjoint ou du membre d'un Pacs : 4 jours ;
– mariage d'un enfant (issu de filiation ou d'adoption) : 1 jour ;
– décès père et mère : 2 jours ;
– décès beau-père, belle-mère (parents du conjoint ou du membre d'un Pacs) : 1 jour ;
– décès frère et sœur : 1 jour.