Convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité du 8 janvier 2013.

En vigueur depuis le 26/03/2013En vigueur depuis le 26 mars 2013

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Convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité du 8 janvier 2013.

Article 441

En vigueur

Définition des congés pour événements familiaux

Les salariés sont autorisés à s'absenter, après fourniture d'un justificatif, dans les cas suivants :

– mariage ou Pacs : 4 jours ;
– naissance et adoption : 3 jours ;
– décès d'un enfant (issu de filiation ou d'adoption), du conjoint ou du membre d'un Pacs : 4 jours ;
– mariage d'un enfant (issu de filiation ou d'adoption) : 1 jour ;
– décès père et mère : 2 jours ;
– décès beau-père, belle-mère (parents du conjoint ou du membre d'un Pacs) : 1 jour ;
– décès frère et sœur : 1 jour.