Convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité du 8 janvier 2013.

En vigueur depuis le 26/03/2013En vigueur depuis le 26 mars 2013

Voir le sommaire

Convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité du 8 janvier 2013.

Article 432

En vigueur

Calcul de l'indemnité de congés payés

L'indemnité annuelle de congés payés d'un salarié présent à temps complet, dans l'année de référence, est calculée selon la méthode la plus favorable au salarié :

– maintien du salaire mensuel ;
– paiement de 10 % du salaire de la période de référence.

Les primes périodiques dont le montant n'est pas affecté par le départ du salarié en congé, telles que les primes de 13e mois, primes de bilan, primes de vacances..., sont exclues de l'assiette de calcul des congés payés.