Convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité du 8 janvier 2013.

En vigueur depuis le 26/03/2013En vigueur depuis le 26 mars 2013

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Convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité du 8 janvier 2013.

Article 412

En vigueur

Repos hebdomadaire

Le salarié ne peut pas être occupé plus de 6 jours par semaine. Le repos hebdomadaire, qui inclut le dimanche, doit avoir une durée minimale de 48 heures consécutives, sauf accord entre les parties.

Il est possible de déroger à ce repos hebdomadaire de 48 heures consécutives, dans la limite de 16 semaines par an et par salarié. Le salarié devra être prévenu par écrit 7 jours calendaires à l'avance.

A ce repos hebdomadaire, s'ajoutent les heures consécutives du repos quotidien de 11 heures.