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Convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité du 8 janvier 2013.
Texte de base : Convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité du 8 janvier 2013. (Articles 100 à 933.2)
Dispositions générales (Articles 100 à 134)
Conclusion du contrat de travail (Articles 200 à 252)
Exécution et modification du contrat de travail (Articles 300 à 322.2)
Repos. – Congés. – Suspension du contrat de travail (Articles 400 à 456.3)
Formation professionnelle et emploi (Articles 500 à 554)
Rémunération (Articles 600 à 613)
Retraite et prévoyance (Articles 700 à 730)
Contrats spécifiques (Articles 800 à 828)
Pouvoirs disciplinaires et rupture du contrat de travail (Articles 900 à 933.2)
Annexes
Article 312.2
En vigueur
Durée maximale hebdomadaire
La durée moyenne hebdomadaire du travail effectif sur une période quelconque de 12 semaines consécutives est limitée à 44 heures.
Au cours d'une même semaine, la durée de travail ne peut pas dépasser 48 heures.
Pour les apprentis et les jeunes travailleurs de moins de 18 ans, cette durée est fixée à 35 heures.