Article 5
Les salariés âgés de moins de 26 ans et titulaires d'un contrat de professionnalisation perçoivent pendant la durée du CDD ou de l'action de professionnalisation du CDI un salaire minimum calculé en fonction de leur âge et de leur niveau de formation :
| Titre ou diplôme non professionnel de niveau IV (bac général) | Titre ou diplôme professionnel inférieur au bac professionnel (CAP, BEP…) | Titre ou diplôme supérieur ou égal au bac professionnel (DUT, licence pro…) ou diplôme de l'enseignement supérieur (BTS, master…) |
|---|---|---|---|
| De 16 ans à moins de 21 ans | 60 % du Smic | 60 % du Smic | 70 % du Smic |
| De 21 ans à moins de 26 ans | 75 % du Smic | 75 % du Smic | 85 % du Smic |
| Plus de 26 ans | 85 % du salaire minimum conventionnel de branche sans pouvoir être inférieur au Smic | ||
Les salariés âgés de moins de 26 ans et titulaires d'un contrat de professionnalisation perçoivent pendant la durée du CDD ou de l'action de professionnalisation du CDI une rémunération qui ne peut être inférieure à :
– pour les jeunes âgés de moins de 21 ans : 60 % du Smic ;
– pour les jeunes âgés de 21 à 25 ans : 75 % du Smic.
Ces montants sont majorés de 10 points si le salarié est titulaire d'un diplôme au moins équivalent au baccalauréat professionnel ou d'un titre ou diplôme à finalité professionnel de même niveau.
Les demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus perçoivent une rémunération qui ne peut être inférieure ni au Smic ni à 85 % du salaire minimum conventionnel.