L'article 15.3 de la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 dans sa rédaction issue de l'avenant n° 11 du 20 décembre 2007 rectifié par avenant n° 11 bis du 10 janvier 2008 est modifié ainsi qu'il suit.
Le premier sous-titre « Niveau I – E1 – Coefficient 110 » est remplacé par le texte suivant : « Niveau I – E1 – Coefficient 112 ».