Avenant du 22 mars 2004 relatif au régime de prévoyance complémentaire

En vigueur depuis le 27/11/2012En vigueur depuis le 27 novembre 2012

Article 6.6

En vigueur

Revalorisations

Les prestations en cours de services sont revalorisées deux fois par an en fonction d'un coefficient déterminé par le conseil d'administration de l'OCIRP.