Les présentes annexes à la convention collective des personnels des sociétés coopératives d'HLM ont pour objet de définir un minimum de points pour chacune des classes d'emplois.
Le nombre de points attribués à un emploi peut dépasser le minimum fixé pour la classe supérieure sans pour autant entraîner pour celui-ci un passage automatique à ladite classe.
Les conditions de rémunération des salariés concernés par une suppression de leurs fonctions dans la classification sont déterminées par référence aux emplois visés par la classification qui paraissent les plus voisins du poste tenu et qui comportent un salaire égal ou immédiatement supérieur.
ANNEXE I
Remplacée par Avenant n° 10 du 14 mai 2012 BO 2013/07.
ANNEXE II
Remplacée par Avenant n° 10 du 14 mai 2012 BO 2013/07.
ANNEXE III
Remplacée par Avenant n° 10 du 14 mai 2012 BO 2013/07.
ANNEXE IV
Personnel d'entretien et de gardiennage
1re catégorie :
- personnel d'entretien (bureaux et immeubles) ;
- femme de ménage : SMIC ;
- ouvrier spécialisé : SMIC ;
- ouvrier qualifié : 300 points ;
- ouvrier hautement qualifié : 305 points ;
- ouvrier hautement qualifié possédant plusieurs qualifications :
315 points ;
- ouvrier hautement qualifié chargé de menus travaux administratifs et de réception de bâtiment : 325 points ;
- chef d'équipe : 375 points ;
- contremaître chargé de la surveillance du personnel, du contrôle des bons travaux, des travaux d'entretien : 405 points.
2e catégorie :
- veilleur de nuit, gardien remplaçant dont la durée de présence comporte l'application des équivalences (1) ;
- personnel non logé : SMIC ;
- aide-gardien, surveillant, personnel logé dont la durée de présence hebdomadaire comporte l'application des équivalences (2) : SMIC.
a) Rémunération principale :
- gardien d'immeubles : SMIC ;
- gardien chef : 305 points.
b) Avantages en nature (3) :
- logement gratuit ;
- consommation d'eau gratuite dans la limite de 50 mètres cubes par an ;
- éclairage : consommation d'électricité dans la limite de 76 kW par mois ;
- chauffage gratuit dans le cas de chauffage collectif. Indemnité équivalente à la valeur du chauffage gratuit dans les autres cas ;
- gaz : gratuit dans la limite de 374 kW/h par mois ;
- prime de vélomoteur : lorsqu'un gardien aura à s'occuper de plusieurs groupes d'habitation distants de plus de 500 mètres, il bénéficiera d'une prime mensuelle de vélomoteur dont le montant sera fixé par le conseil d'administration et ne pourra en aucun cas être inférieur à 3 fois la valeur du point ;
- prime d'ascenseur : 2 points supplémentaires par ascenseur en service avec un minimum de 4 points ;
- les frais de déplacement seront remboursés forfaitairement ou sur justificatifs, en application de l'article 32 de la convention.
Les personnels de gardiennage et d'entretien appelés à assurer un service continu pendant les heures de repas, en dehors de leur domicile, bénéficieront d'une prime de panier dont le montant sera égal à 1 fois et et demie la valeur du point.
Fait à Paris, le 26 mars 2003.