Avenant n° 44 du 29 novembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013

Article 1er

En vigueur

Valeur du point


Les dispositions de l'article 3.6 du titre III de la convention collective nationale des activités du déchet sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
« La valeur du point est fixée à 14,51 € à compter du 1er janvier 2013. »