Convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012

En vigueur depuis le 27/05/2012En vigueur depuis le 27 mai 2012

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Convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012

Article 1.2

En vigueur

Garanties du régime de prévoyance

Le présent accord institue les garanties de prévoyance suivantes :
– maintien de salaire ;
– incapacité de travail ;
– invalidité ;
– décès ;
– rente temporaire de conjoint ;
– rente éducation.

Conditions d'entrée en vigueur

La convention collective, ses avenants et annexes seront applicables à partir du jour qui suivra leur dépôt auprès des services compétents.