Accord du 16 novembre 2012 relatif au recours à l'emploi d'ouvriers dockers occasionnels (Dunkerque)

Article 3

En vigueur

Evaluation


Une évaluation contradictoire du présent accord sera effectuée 6 mois après sa mise en œuvre, en vue de régler les questions qui n'auraient pas été traitées de manière satisfaisante.