Avenant n° 05-12 du 20 novembre 2012 relatif aux salaires pour l'année 2013

Article 1er

En vigueur

Rémunération minimum de branche


Dans l'article 1.3 du chapitre V de la convention collective nationale, le troisième alinéa du paragraphe « Définitions » est ainsi modifié. Il annule et remplace le précédent :
« Le plancher conventionnel est fixé à 17 246 € annuels bruts. »
Les autres dispositions de l'article 1.3 du chapitre V de la convention collective nationale restent inchangées.