Accord du 15 juin 2012 relatif à la commission paritaire de validation des accords

En vigueur depuis le 15/06/2012En vigueur depuis le 15 juin 2012

Article 13

En vigueur

Suivi de l'accord


Les signataires du présent accord conviennent de faire un bilan après 1 an de fonctionnement, et par la suite autant que de besoin.