Avenant n° 7 du 26 juin 2012 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012

Article 4

En vigueur

Révision et dénonciation


Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues au code du travail.
Il pourra également être révisé à tout moment à la demande de l'une ou de plusieurs des parties signataires. La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des parties signataires afin qu'une négociation puisse s'engager sans tarder.