Avenant n° 7 du 26 juin 2012 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012

Article

En vigueur

Les présentes dispositions se substituent à l'avenant n° 6 du 28 avril 2010 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise (ETAM) relevant des dispositions de la convention collective nationale des tuiles et briques du 17 février 1982.