Avenant n° 15 du 12 septembre 2012 relatif à la prévoyance

Convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969, étendue par arrêté du 2 novembre 1970 JONC 13 décembre 1970 - Actualisée par accord du 11 avril 2022

Article 2

En vigueur

Obligation d'adhérer aux organismes assureurs désignés

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