Avenant n° 15 du 12 septembre 2012 relatif à la prévoyance

Article 1er

En vigueur

Objet


La présent avenant a pour objet de définir le régime de prévoyance couvrant les salariés des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (FCJT).
Un contrat de garanties collectives lui sera annexé afin d'en préciser le contenu et les modalités d'application.