L'action conjointe des employeurs et des salariés et de leurs représentants est nécessaire pour améliorer les conditions de travail dans les entreprises. Afin de favoriser cette action, il est créé une commission nationale paritaire pour l'amélioration des conditions de travail dans les industries du bois et l'importation des bois.

2.1. Rôle de la commission nationale paritaire pour l'amélioration des conditions de travail dans les industries du bois et l'importation des bois

Cette commission a pour missions :

– de faire le suivi et l'évaluation de l'application du présent accord ;
– de suggérer aux services de prévention et aux services de santé au travail des travaux, études ou actions pouvant contribuer à l'amélioration des conditions de travail et de la santé au travail à l'information, connaissances des employeurs et des salariés sur ces questions ;
– d'examiner, à partir des éléments transmis par les CHSCT et par les services de prévention, les réalisations et actions positives en matière d'amélioration des conditions de travail ;
– d'étudier les moyens de sensibiliser, d'informer, d'inciter les employeurs et les salariés à agir et reproduire les réalisations et actions qu'ils auront retenues comme pertinentes, « modélisables » et répondant à des situations et/ou organisations existantes dans de nombreuses entreprises d'un secteur ou plusieurs secteurs, notamment pour aider la CPNE à décider des orientations pour la conduite d'actions spécifiques en ce domaine ;

2.2. Composition de la commission nationale paritaire pour l'amélioration des conditions de travail dans les industries du bois et l'importation des bois

Cette commission est composée d'un représentant de chaque organisation syndicale de salariés signataire et d'un nombre équivalent de représentants des organisations professionnelles d'employeurs signataires. Elle pourra associer à ses travaux tous experts dont elle aura besoin.

2.3. Fonctionnement de la commission nationale paritaire pour l'amélioration des conditions de travail dans les industries du bois et l'importation des bois

La commission se réunit au moins une fois par an. Elle élit un président et un vice-président. Le président et le vice-président sont désignés par alternance dans chacun des collèges tous les 3 ans. Un secrétariat administratif chargé d'assurer le fonctionnement est mis en place. Il est confié à la FNB.