- Texte de base : Accord du 10 juillet 2012 relatif à la prévention de la pénibilité (Articles 1er à 14)
- Préambule
- Titre Ier Mesures générales au niveau de la branche en faveur de la prévention et de la diminution des risques professionnels et de la pénibilité (Articles 2 à 6)
- Titre II Mesures générales au niveau des entreprises en faveur de la prévention et de la diminution des risques professionnels et de la pénibilité (Articles 7 à 9.5)
- Titre III Dispositions diverses (Articles 10 à 14)
Accord du 10 juillet 2012 relatif à la prévention de la pénibilité