Annexe relative au régime de prévoyance Avenant du 30 juin 2005

En vigueur depuis le 30/05/2012En vigueur depuis le 30 mai 2012

6.1. En cas d'arrêt de travail


Les garanties décès sont maintenues au profit du salarié en arrêt de travail, total ou partiel, pour maladie ou accident.

Le maintien des garanties s'applique, y compris après rupture du contrat de travail ou résiliation du contrat de prévoyance, aussi longtemps que le salarié perçoit de la sécurité sociale des indemnités journalières, une pension d'invalidité ou une rente d'accident du travail.

Le maintien des garanties cesse en tout état de cause :


- à la date de reprise d'une activité totale par le participant ;

- à la date de liquidation de la pension vieillesse de la sécurité sociale.


6.2. En cas de départ de l'entreprise


Le maintien de l'ensemble des garanties s'applique pendant une durée de 45 jours après la date de départ du salarié de l'entreprise adhérente, à condition que celui-ci n'ait pas repris d'activité ailleurs.