Annexe relative au régime de prévoyance Avenant du 30 juin 2005

En vigueur depuis le 30/05/2012En vigueur depuis le 30 mai 2012

Audiens Prévoyance réalise une notice d'information à destination des entreprises qui devront en remettre un exemplaire à chacun de leurs salariés. Cette notice comporte notamment :


- le descriptif des garanties ;

- les modalités de fonctionnement et de versement des prestations ;

- les formalités à accomplir pour bénéficier des prestations.

Les modalités de mise en œuvre, limitations et exclusions de garanties ainsi que la définition des bénéficiaires des prestations décès figurent aux conditions générales du contrat souscrit auprès de l'organisme assureur désigné et sont communiquées aux salariés par le biais de la notice d'information.