Article 3
Substitution de l'article 15 relatif aux dispositions particulières propres aux TAM et cadres relevant du chapitre VI
Les dispositions particulières propres aux techniciens agents de maîtrise ainsi qu'aux cadres, concernant la retraite supplémentaire visée à l'article 15 de la convention collective du 10 octobre 2008, apparaîtront désormais sous l'article 14 de la convention collective.