Article
Annexe V
Modèle de lettre de démission en cas de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Monsieur le directeur,
Société
Objet : démission
Monsieur le directeur,
Je soussigné, ............................................................
Adresse : ....................................................................................................................................
...................................................................................................................................................
N° de sécurité sociale :................................................................................................................
Titulaire de la carte de docker professionnel n° :.........................................................................
déclare avoir reçu de la CARSAT Nord-Picardie une proposition d'allocation de cessation anticipée d'activité pour les travailleurs de l'amiante.
Conformément au titre X de l'accord de place, j'ai l'honneur :
1. De vous présenter officiellement ma démission ;
2. De prendre l'engagement solennel et irrévocable de cesser définitivement mon activité de docker professionnel ;
3. De solliciter le bénéfice de l'indemnité de départ en retraite bonifiée prévue par l'article 5.3.2 de l'accord de place.
Enfin, je vous précise que je choisis de prester/de ne pas prester (biffer la mention inutile) mon préavis.
Je vous prie, Monsieur le directeur, d'agréer mes salutations.
Fait à......................................, le