Accord du 30 juillet 2012 relatif aux conditions d'emploi et de rémunération des dockers (arrondissement de Dunkerque)

En vigueur depuis le 01/08/2012En vigueur depuis le 01 août 2012

Article 14.3

En vigueur non étendu

Conclusion et date d'application


Le présent accord est conclu le 30 juillet 2012, en cinq exemplaires originaux, en présence du président de la caisse des congés payés du port de Dunkerque.
Il entrera en vigueur le premier jour du mois suivant, soit le 1er août 2012.