Accord du 30 juillet 2012 relatif aux conditions d'emploi et de rémunération des dockers (arrondissement de Dunkerque)

En vigueur depuis le 01/08/2012En vigueur depuis le 01 août 2012

Article 11.2

En vigueur

Apprentissage


L'apprentissage est régi par les textes en vigueur, notamment l'article L. 6221-1 du code du travail.