Accord du 28 juin 2012 relatif aux frais de santé

En vigueur depuis le 28/06/2012En vigueur depuis le 28 juin 2012

Article

En vigueur


Annexe


Grille des garanties


Option de base + option 1 – Garanties


Part sécurité socialeContrat de baseOption
Soins courants
Consultations et visites (généralistes, spécialistes)70 %300 % BRSS300 % BRSS
Auxiliaires médicaux, analyses, soins infirmiers60 %300 % BRSS300 % BRSS
Transports65 %300 % BRSS300 % BRSS
Soins externes60 % à 70 %300 % BRSS300 % BRSS
Radiologie, actes techniques médicaux70 %150 % BRSS300 % BRSS
Pharmacie
Pharmacie15 %, 30 %, 65 %100 % BRSS100 % BRSS
Vaccins non remboursés par la sécurité sociale
Forfait de 50 €
Hospitalisation médicale
Frais de séjour, honoraires80 %300 % BRSS300 % BRSS
Forfait journalier hospitalier, dès le 1er jourOuiOui
Forfait de 18 € sur les actes supérieurs à 120 €OuiOui
Lit d'accompagnant pour l'enfant de moins de 12 ans, dès le 1er jour20 € par jour20 € par jour
Chambre particulière dès le 1er jour60 € par jour75 € par jour
Dépassement hospitalisation médicale200 % BRSS
Optique (par an et par bénéficiaire)
Adulte :


– monture et/ou verres simple foyer
– monture et/ou verres progressifs ou multifocaux
60 %100 % BRSS + 400 €
100 % BRSS + 650 €
100 % BRSS + 450 €
100 % BRSS + 700 €
Enfant (– 18 ans) :


– monture et/ou verres simple foyer
– monture et/ou verres progressifs ou multifocaux
60 %100 % BRSS + 250 €
100 % BRSS + 450 €
100 % BRSS + 350 €
100 % BRSS + 550 €
Lentilles remboursées par la sécurité sociale60 %100 % BRSS + 250 €100 % BRSS + 250 €
Lentilles non remboursées par la sécurité sociale250 €250 €
Dentaire
Soins dentaires70 %150 % BRSS300 % BRSS
Prothèses dentaires remboursées par la sécurité sociale70 %550 % BRSS600 % BRSS
Implants (par an et par bénéficiaire)300 €500 €
Parodontologie (par an et par bénéficiaire)150 €
Orthodontie remboursée par la sécurité sociale100 %275 % BRSS400 % BRSS
Autres
Autres prothèses
Auditives
Appareillages orthopédiques
60 %
60 %
60 %
550 % BRSS
550 % BRSS
550 % BRSS
600 % BRSS
600 % BRSS
600 % BRSS
Cures thermales65 %
Ostéopathie (adulte, enfant)30 € par séance
(max. 3 par an
et par bénéficiaire)
40 € par séance
(max. 4 par an
et par bénéficiaire)
Assistance Présence Plus
OuiOui
Frais d'obsèques (au décès du participant)3,5 % PMSS3,5 % PMSS


Les remboursements sont exprimés soit en forfait, soit en pourcentage de la base de remboursement de la sécurité sociale, part sécurité sociale incluse.