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Convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers du 3 février 1978.
Texte de base : Convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers du 3 février 1978. (Articles 1 à 34)
Champ d'application (Article 1)
Durée (Article 2)
Dénonciation et révision de la convention (Article 3)
Droit syndical et liberté d'opinion (Article 4)
Délégués du personnel (Article 5)
Comité d'entreprise (Article 6)
Embauchage (Article 7)
Période d'essai (Article 8)
Durée du travail (Article 9)
Travail de nuit (Article 9.1.5)
Principes et justification du recours au travail de nuit (Article 9.1.5.1)
Définition du travail de nuit (Article 9.1.5.2)
Définition des catégories professionnelles (Article 9.1.5.3)
Définition du travailleur de nuit (Article 9.1.5.4)
Durées quotidienne et hebdomadaire (Article 9.1.5.5)
Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit (Article 9.1.5.6)
Majoration de salaire (Article 9.1.5.7)
Conditions de travail des travailleurs de nuit (Article 9.1.5.8)
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Article 9.1.5.9)
Formation professionnelle (Article 9.1.5.10)
Priorité dans l'attribution d'un poste de jour ou dans l'attribution d'un poste de nuit (Article 9.1.5.11)
Respect des obligations familiales impérieuses (Article 9.1.5.12)
Surveillance médicale des travailleurs de nuit (Article 9.1.5.13)
Maternité et travail de nuit (Article 9.1.5.14)
Travail du dimanche (Article 9.1.6 (1) (2))
Remarques (Article 9.1.7)
Travail des femmes (Article 10)
Travail des jeunes (Article 11)
ABROGÉTravail en sous-sol
Salaires (Article 13)
Prime d'ancienneté (Article 14)
Bulletin de paie (Article 15)
Maternité (Article 16)
Service national (Article 17)
Maladie et accidents du travail (Article 18 (1))
Indemnisation des absences pour maladie ou accident (Article 18 bis)
Congés payés (Article 19)
Congés exceptionnels (Article 20)
Rupture du contrat de travail (Article 21)
Changement temporaire d'emploi (Article 22)
Hygiène et sécurité (Article 23)
Formation professionnelle (Article 24)
Retraite complémentaire (Article 25)
Prévoyance (Article 26)
Régime de complémentaire santé (Article 26 bis)
Avantages acquis (Article 27)
ABROGÉCommission paritaire d'interprétation (Article 28)
Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (Article 28)
Commission nationale paritaire de conciliation (Article 29)
Commission paritaire nationale de l'emploi (Article 30)
Dépôt (Article 31)
Adhésion (Article 32)
Demande d'extension (Article 33)
Dispositions finales (Article 34)
Article 9.1.5.7
En vigueur étendu
Toute heure de travail effectuée entre 22 heures et 5 heures donne droit à une rémunération supplémentaire au moins égale à 25 % du salaire horaire réel, y compris la prime d'ancienneté.
Toute heure de travail effectuée entre 5 heures et 7 heures, ou entre 20 heures et 22 heures, donnera lieu à une rémunération supplémentaire au moins égale à 10 % du salaire horaire réel, y compris la prime d'ancienneté.