Accord du 13 juin 2012 portant mise en œuvre du tutorat intérimaire

Article 5.2

En vigueur

Temps accordé au tutorat


Lorsqu'elle s'exerce en complément d'une mission de production classique, la mission de tutorat pourra être d'une amplitude égale ou inférieure à l'amplitude de la mission de production. La durée totale du temps passé en mission et consacré au tutorat ne pourra dépasser la durée légale du travail.