Le tuteur intérimaire exercera sa mission dans le cadre d'un contrat de travail temporaire établi selon les modalités prévues aux articles L. 1251-6 et L. 1251-7 du code du travail.
Les fonctions de tutorat peuvent être réalisées soit en complément d'une mission de production classique, soit dans le cadre des cas de recours visés à l'article L. 1251-6 du code du travail et notamment les motifs de remplacement d'un salarié ou d'accroissement temporaire de l'activité.
En outre, le tutorat peut être l'unique objet de la mission : le contrat de travail temporaire pourra, dans ce cadre, avoir un motif spécifique. Dans cette dernière hypothèse, les parties signataires demandent à ce que les dispositions législatives et réglementaires nécessaires à son application soient adoptées.
En tout état de cause, l'exercice de la fonction tutorale ne peut priver le tuteur de droits ou avantages auxquels il aurait eu droit en dehors de l'exercice de son tutorat.
La fonction de tuteur sera clairement précisée sur le contrat de mission, en sus de sa qualification habituelle.