Accord du 20 juin 2012 relatif au financement et au fonctionnement du paritarisme

En vigueur depuis le 01/01/2013En vigueur depuis le 01 janvier 2013

Article 3

En vigueur

Siège

Le siège de l'association est fixé au 65, rue de Prony, 75017 Paris.

Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du conseil d'administration.