Le contenu de l'article 2.2 de l'accord collectif du 31 juillet 2008, intitulé « Taux des cotisations», est remplacé par le texte suivant :
« Les salariés et les entreprises acquittent une cotisation égale à 0,79 % de l'assiette des cotisations définie à l'article 2.1 du présent accord. »
Le contenu de l'article 2.3, intitulé « Répartition des cotisations », est remplacé par le texte suivant :
« Les cotisations sont réparties comme suit :
Pour le personnel non cadre :
– employeur : 0,395 % de la tranche 1 ;
– salarié : 0,395 % de la tranche 1.
Pour le personnel cadre : 0,79 % de la tranche 1 à la charge de l'employeur :
– soit 0,35 % au titre des garanties décès ;
– et 0,44 % au titre des garanties incapacité-invalidité. »