Avenant n° 5 du 9 mai 2012 relatif aux emplois spécifiques d'activités de prestations logistiques

En vigueur depuis le 09/05/2012En vigueur depuis le 09 mai 2012

Article

En vigueur

Depuis l'entrée en vigueur, en février 2005, du protocole d'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques, les partenaires sociaux ont poursuivi leurs travaux afin de l'enrichir et d'en renforcer les spécificités.

Dans le cadre de ces travaux, ils ont considéré indispensable de compléter la nomenclature des emplois spécifiques annexée audit accord.

En conséquence, il est convenu ce qui suit :