Avenant n° 5 du 9 mai 2012 relatif aux emplois spécifiques d'activités de prestations logistiques

Article 1er

En vigueur

Dispositions préliminaires

Les dispositions du présent accord constituent une nouvelle étape du processus d'enrichissement du protocole d'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques (ci-dessous : protocole « prestations logistiques »).