Avenant n° 24 du 16 avril 2012 relatif à la revalorisation des rémunérations

Article 10

En vigueur

Adhésion


Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent avenant pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent. Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les parties signataires.