Avenant n° 24 du 16 avril 2012 relatif à la revalorisation des rémunérations

Article 7

En vigueur

Entrée en vigueur et durée de l'accord


Le présent avenant entrera en vigueur à compter du premier jour du mois civil qui suivra la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel, date à laquelle il annulera et remplacera les dispositions visées à l'article 1er du présent avenant.